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Amendement N° 74 rectifié (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
( amendement identique : )
Déposé le 9 février 2015 par : M. Bizet, Mmes Keller, Mélot, M. César, Mme Gruny.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, d’un marché intérieur européen de l’énergie pleinement opérationnel et connecté et à l’accroissement de la sécurité énergétique de l’Union européenne
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise la nature du volet européen de la politique énergétique française. Il s’agit ainsi d’accroître le caractère intégré du marché européen de l’énergie, enjeu majeur avec le développement des énergies renouvelables. L’amendement vise par ailleurs à s’assurer que le souci de la sécurité énergétique de l’Union européenne sera pris en compte dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes dans nombre de pays producteurs de matières premières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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