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Amendement N° 825 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 660 )
Déposé le 5 février 2015 par : MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier et au second alinéas de l’article L. 1431-3 du code des transports, les mots : « dioxyde de carbone » sont remplacés par les mots : « gaz à effet de serre ».
Exposé Sommaire :
Il s’agit ici de renforcer l'efficacité de l'information gaz à effet de serre des prestations de transport par l’élargissement du champ à tous les gaz à effet de serre de manière à permettre une comparaison véritablement pertinente des différents moyens de transport.
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