Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 660 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 825 )
Déposé le 10 février 2015 par : Mme Jouanno, M. Guerriau.
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier et au second alinéas de l’article L. 1431-3 du code des transports, les mots : « dioxyde de carbone » sont remplacés par les mots : « gaz à effet de serre ».
Exposé Sommaire :
Il s’agit ici de renforcer l’efficacité de l’information gaz à effet de serre des prestations de transport par l’élargissement du champ à tous les gaz à effet de serre de manière à permettre une comparaison véritablement pertinente des différents moyens de transport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.