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Amendement N° 832 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 17 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 février 2015 par : MM. Labbé, Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Supprimer le mot :
majoritairement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise a éviter une extension trop importante des types de culture qui peuvent être exploitées dans les méthaniseurs, notamment les cultures dédiées.
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