Amendement N° 859 2ème rectif. (Adopté)

Saisine du conseil constitutionnel

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 février 2015 par : MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme Jourda.

Photo de Jacques Cornano Photo de Maurice Antiste Photo de Karine Claireaux Photo de Félix Desplan Photo de Jacques Gillot Photo de Antoine Karam Photo de Serge Larcher Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Georges Patient Photo de Michel Vergoz Photo de Gisèle Jourda 

Après l’article 65

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans les départements d’outre-mer est élaborée intégrant un volet export. Cette stratégie identifie notamment les moyens nécessaires au soutien de la recherche et du développement dans les techniques d’exploration et dans le lancement de projets industriels, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour le soutien à l’export des entreprises de la filière géothermie.

Exposé Sommaire :

La géothermie haute température permet la production d’électricité en base à un coût pour la collectivité très inférieur à celui issu des énergies fossiles. Il s’agit par ailleurs d’une énergie non intermittente.

Le potentiel de développement de la géothermie en outre-mer est très significatif, en particulier en Guadeloupe et à la Martinique. La production d’électricité par géothermie pourrait satisfaire une fraction importante des besoins en électricité de ces territoires et permettre d’atteindre les objectifs fixés en matière de développement des énergies renouvelables.

Les projets de géothermie rencontrent toutefois de grandes difficultés à se concrétiser.

Ainsi, il est ainsi proposé de mettre en place une stratégie nationale de développement de cette filière, afin d’identifier les freins à lever et les moyens à mettre en œuvre pour soutenir la filière.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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