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Amendement N° 866 2ème rectif. (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 février 2015 par : MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz.
Alinéa 9
Après le mot :
renouvelables
insérer les mots :
et de récupération
Exposé Sommaire :
La gestion des déchets dans les outre-mer rencontre de grandes difficultés : les disponibilités foncières pour la construction de centre de stockage sont limitées, le tri et le recyclage sont encore peu développés. Le droit européen et international limite les possibilités de coopération régionale sur ce sujet.
La valorisation énergétique des déchets peut constituer l’une des solutions permettant d’améliorer la gestion des déchets dans les outre-mer, en compléments d’autres actions. Elle peut également permettre de réduite la dépendance de ces territoires aux énergies fossiles.
Le présent amendement vise donc à intégrer, dans la programmation pluri-annuelle de l’énergie des départements d’outre-mer et St Pierre et Miquelon, un volet relatif à l’évaluation du potentiel de valorisation énergétique des déchets, sans préjudice des choix qui seront ensuite faits par les collectivités en charge du traitement des déchets.
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