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Amendement N° 870 2ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Antiste, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Karam, Vergoz, Mme Jourda.
Après l’article 61 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les suites à donner aux contrats actuels d’exploitation de l’énergie solaire dans les départements d’outre-mer.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à connaître les intentions du Gouvernement concernant les suites de la filière solaire dans les DOM après 2030.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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