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Amendement N° 926 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 février 2015 par : M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 21, deuxième phrase
Remplacer les mots :
besoins d'énergie
par les mots :
besoins énergétiques
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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