Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 936 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 11 février 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 février 2015 par : M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 17
Remplacer les mots :
de l'énergie ainsi que sur son
par les mots :
des énergies ainsi que sur leur
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle
Cet amendement vise à préciser que l'information de tous et la transparence portant notamment sur les coûts et les prix de l'énergie s'entend bien comme visant toutes les énergies composant le mix énergétique - nucléaire, énergies renouvelables ou fossiles - ainsi que sur leurs contenus carbone respectifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.