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Amendement N° COM-292 (Retiré)
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 12 mars 2015 par : MM. Gabouty, Guerriau.
A la première phrase de l'alinéa 7, après la référence:
"II"
insérer les mots:
" prévoient également la mise en place d'un contrat d'intéressement avec un système de "sur-pondération" pour les salariés privés de repos dominical, ainsi que des mesures qui..."
Exposé Sommaire :
Cet outil permet de résoudre le problème de la compensation du travail le dimanche en prenant en compte la valeur ajoutée générale par les salariés qui renoncent au repos dominical.
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