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Amendement N° 110 rectifié (Non soutenu)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Adnot, Navarro.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
intervenant auprès des personnes âgées
par les mots :
relevant de l'article L. 313-11-1 du présent code
Exposé Sommaire :
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile redéfinis et refondé par l’article 31 doivent pouvoir être l’un des opérateurs des actions prévues à l’article 3 de la présente loi, et ce, bien évidemment sous l’égide de la conférence des financeurs et dans la limite des crédits limitatifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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