Amendement N° 114 (Irrecevable)

Organisation des travaux


( amendement identique : 29 )

Déposé le 12 mars 2015 par : M. Adnot.

Photo de Philippe Adnot 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion