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Amendement N° 29 (Irrecevable)
Organisation des travaux
( amendement identique : 114 )
Déposé le 11 mars 2015 par : Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson, Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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