Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 190 rectifié (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 19 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Gremillet, Raison.
Alinéa 22
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Des associations, organisations syndicales et organismes représentant les familles, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées et retraitées, y compris les exploitants agricoles retraités, et les proches-aidants ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature des représentants qui siègeront au sein du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie. L'écriture proposée par cet amendement permet de conférer une place à l'ensemble des acteurs qui étaient représentés jusqu'alors au sein du Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA), notamment les exploitants agricoles retraités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.