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Amendement N° 191 rectifié (Rejeté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Gremillet, Raison.
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Des associations, organisations syndicales et organismes représentant les retraités et les personnes âgées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à octroyer une place aux usagers des politiques de prévention de la perte d'autonomie au sein de la conférence des financeurs. Il apparaît nécessaire de permettre la représentation des retraités et des personnes âgées dès lors que ces derniers sont directement concernés par les dispositifs déployés par la conférence des financeurs, et qu'ils contribuent au financement de la CASA par le biais d'une contribution au taux de 0.3% appliquée aux retraités soumis à l'impôt sur le revenu. En effet, cette mesure a été mise en place par le loi de financement de la sécurité sociale de 2013.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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