Amendement N° 2 (Retiré)

Organisation des travaux

Discuté en séance le 19 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 mars 2015 par : M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Cambon, Calvet, Commeinhes, Legendre, Morisset, Bizet, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi, Gruny, MM. Vogel, D. Laurent, Pointereau, Mme Lopez, MM. Mandelli, Pierre, Trillard, Mme Lamure, MM. Kennel, Lefèvre, Mme Deseyne, M. Sido.

Photo de Roger Karoutchi Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Christian Cambon Photo de François Calvet Photo de François Commeinhes Photo de Jacques Legendre Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Jean Bizet Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Robert Laufoaulu Photo de Jacky Deromedi Photo de Pascale Gruny 
Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Daniel Laurent Photo de Rémy Pointereau Photo de Vivette Lopez Photo de Didier Mandelli Photo de Jackie Pierre Photo de André Trillard Photo de Élisabeth Lamure Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Antoine Lefèvre Photo de Chantal Deseyne Photo de Bruno Sido 

Alinéa 7

Remplacer les mots :

âgées et des personnes handicapées

par les mots :

en situation de handicap et des associations et organisations représentatives des personnes âgées et retraitées

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à élargir les personnes habilitées à participer au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. A cet égard, ce seront désormais les associations et organisations représentant les personnes âgées mais également retraitées qui pourront participer au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. L’objectif de l’amendement est d’assurer une représentation aussi large que possible, notamment aux personnes retraitées, dans le but de les associer pleinement au processus décisionnel et consultatif lié à l’autonomie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion