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Amendement N° 200 rectifié (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Mézard.
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Des fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile. »
Exposé Sommaire :
L'article 3 met en place une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Présidée par le président du conseil départemental, la conférence comportera des représentants des financeurs intervenant à l'échelon départemental. Aussi, cet amendement propose d'y associer les représentants des opérateurs de services d'aide et d'accompagnement à domicile.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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