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Amendement N° 203 rectifié (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 18 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Mézard.
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette évaluation porte notamment sur l’amélioration de la qualité d’accompagnement des bénéficiaires et les éventuelles économies d’échelle réalisables au regard de la mutualisation des moyens.
Exposé Sommaire :
Le présent article permet la mise en œuvre d'expérimentations visant à renforcer l'intégration des services polyvalents d'aide et de soin à domicile (SPASAD) et à faciliter ainsi le financement des actions de prévention de l'autonomie. Cet amendement tend à s'assurer que le déploiement des Services Polyvalents d'Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) constitue à la fois un gage d'amélioration de la qualité d'accompagnement des bénéficiaires et une économie pour les finances publiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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