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Amendement N° 239 rectifié (Rejeté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 19 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 134 )
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier.
Texte de la commission N° 323 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Après l'article 47
Après l’article 47
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° de l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « et les services de soins de longue durée pour personnes âgées relevant du I de l’article L. 313-12 »
Exposé Sommaire :
Cet amendement revient au texte originel créant la CNSA qui gérait l'enveloppe des crédits afférents aux longs séjours.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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