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Amendement N° 247 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 82 )
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 12, première phrase
Après la référence :
1°
insérer la référence :
, 3°
Exposé Sommaire :
Cette proposition d’amendement a pour objet d’intégrer les actions de prévention visées au 3° de l’article L. 233-1, c’est-à-dire celles mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile, les services de soins infirmiers à domicile, les services polyvalents d’aide et de soins à domicile et les centres de santé parmi les actions devant bénéficier, pour au moins 40 % de leur montant, aux personnes âgées relevant des GIR 5 et 6.
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