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Amendement N° 82 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 247 )
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Lemoyne.
Alinéa 12, première phrase
Après la référence :
1°
insérer la référence :
, 3°
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'intégrer les actions de prévention visées au 3° de l'article L233-1 du code de l'action sociale et des familles c'est-à-dire celles mises en oeuvre par les services d'aide et d'accompagnement à domicile, les services de soins infirmiers à domicile, les services polyvalents d'aide et de soin à domicile et les centres de snaté, parmi les actions devant bénéficier, pour au moins 40% de leur montant, aux personnes âgées relevant des groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6.
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