Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 303 à l'amendement N° 88 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 18 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mars 2015 par : Le Gouvernement.
Amendement n° 88, alinéa 5
Au début, insérer le mot :
, notamment
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement a pour objectif de prendre en compte la diversité des territoires et des modalités d'organisation des services afin de permettre à un grand nombre de services et de gestionnaires de participer à l'expérimentation des SPASAD dont les activités d'aide et de soins sont intégrées. La constitution d'un SPASAD sous la forme d'un GCSMS est donc utile mais d'autres organisations sont possibles, aussi je propose par mon sous-amendement d'indiquer que cette constitution peut intervenir notamment sous la forme d'un SPASAD.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.