Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 88 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 18 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 303 (Adopté)
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Doineau, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 1
Après les mots :
de fonctionnement et de financement
insérer les mots :
, sous la forme de groupements de coopération sociale et médico-sociale,
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'inscrire les expérimentations d'un modèle intégré de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) dans le cadre juridique des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.