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Amendement N° 81 rectifié (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 mars 2015 par : MM. Lemoyne, Kennel.
Compléter cet article par les mots :
, dont l'État doit garantir l'équité entre les personnes, quel que soit leur lieu d'habitation et leur degré de fragilité ou de perte d'autonomie
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi vise à créer un cadre permettant à l'ensemble des acteurs concernés de se projeter dans l'avenir en anticipant la perte d'autonomie, en la prenant mieux en charge et en adaptant la société au vieillissement. Ce cadre ne peut reposer que sur le principe de l'équité dont l'Etat doit être le garant. Cela consiste à attribuer à chacun un traitement égal. Pour cela, une volonté affirmée doit être traduite dans des actes concrets permettant de tendre à une meilleure équité sur l'ensemble du territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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