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Amendement N° 83 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Lemoyne.
Alinéa 6
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
3°
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de permettre le financement des actions de prévention prévues notamment au 3° de l'article L233-1 par la Caisse Nationale de Solidarité pour l' Autonomie (section V de son budget).Un concours sera alors attribué aux départements à partir d'une fraction des recettes de la CNSA.
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