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Amendement N° 90 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 17 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Doineau, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
ou par des centres de santé relevant de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de permettre aux centres de santé d'intervenir au sein des résidences services.
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