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Amendement N° 93 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 18 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Doineau, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 2
Après les mots :
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
insérer les mots :
mettant en oeuvre le cahier des charges de l'agrément services à la personne
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de soumettre l'ensemble des services aux mêmes critères de qualité et d'évaluation que ceux établis par le cahier des charges national de l'agrément. Il s'agit de mettre en oeuvre l'une des propositions du rapport d'information sur l'aide à domicile des sénateurs Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin du 4 juin 2014.
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