Amendement N° COM-174 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Organisme extraparlementaire


( amendements identiques : COM-511 COM-663 )

Déposé le 7 mai 2015 par : M. Mézard.

Photo de Jacques Mézard 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs du présent amendement s'opposent à la création d'un inutile nouveau conseil consultatif en matière de culture. D'autres instances jouent ce rôle, et en premier lieu, les CTAP.

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