Déposé le 5 mai 2015 par : MM. Sido, Kennel, Bouvard, Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. de Nicolay, Lemoyne, Delattre, Mouiller, G. Bailly, Mmes Gruny, Mélot, MM. Poniatowski, Pinton, César, Mmes Deromedi, Hummel, MM. Savary, Trillard, Houel, B. Fournier, de Raincourt, Charon, Morisset, Paul, Doligé, Allizard, Longuet, Mayet, P. Leroy, Vogel, Pierre.
Alinéa 10
Avant les mots
« les métropoles »
Insérer les mots
« les départements »
Dans le domaine de l'économie et de l'innovation, la Région chef de file du développement économique, doit produire une stratégie globale, cohérente et complémentaire en lien avec les stratégies de tous les acteurs de son territoire (Etat, départements, métropoles...) afin de fixer les orientations du futur développement du territoire régional.
C’est la raison pour laquelle, l’élaboration du SRDEII doit conduire à consulter en amont les départements.
Tout d’abord, en raison des dispositions adoptées en première lecture, reconnaissant le bien fondé de l’action économique des départements: alinéa 8 de l’article 2 afin de soutenir l’économie de proximité, alinéas 4 et 14 de l’article 24 afin d’aider les entreprises de services marchands, ainsi que les entreprises agricoles et de pêche.
Ensuite, parce que les élus départementaux considèrent que le SRDEII doit être l’instrument de gouvernance et de mise en cohérence de toutes les stratégies de développement économique pour donner plus de lisibilité et d’efficacité à l'action locale.
Tel est l’objet de cet amendement.
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