Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Retiré)
Lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 1er avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mars 2015 par : Mme N. Goulet.
Texte de loi N° 20142015-350
Proposition de résolution européenne
Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Souhaite que les inspections des matériels, logiciels et services de FRONTEX se fassent de façon inopinée et aléatoire afin de refléter au plus près la réalité du travail quotidien ;
Exposé Sommaire :
Les contrôles opérés font actuellement l’objet d’une information préalable. C’est pourquoi il est proposé de modifier les modalités de contrôle à la fois du personnel mais aussi du matériel informatique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.