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Amendement N° 2 (Retiré)
Lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 1er avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 mars 2015 par : Mme N. Goulet.
Texte de loi N° 20142015-350
Proposition de résolution européenne
Après l’alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Estime que les cartes bancaires prépayées, de par l’anonymat qu’elles offrent à leurs détenteurs, présentent un risque trop élevé d’être employées comme outils de financement de départs pour le djihad ; juge que leur interdiction sur le territoire européen doit être envisagée ;
Exposé Sommaire :
Une justification d’identité est nécessaire pour des rechargements supérieurs à 1 000 € par an. mais une somme inférieure suffit aux recruteurs ou aux aspirants djihadistes pour organiser un voyage en Syrie ou en Irak.
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