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Amendement N° 6 (Retiré)
Lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 1er avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mars 2015 par : Mme N. Goulet.
Texte de loi N° 20142015-350
Proposition de résolution européenne
Après l’alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Invite les États-membres à harmoniser leurs politiques au regard des prises d'otages ;
Exposé Sommaire :
Il s’avère que chacun des pays européens a une politique différente en matière d’otage, notamment en matière de paiement de rançon.
Ainsi nos voisins britanniques prévoient-ils dans le plus récent texte sur le terrorisme, d’interdire aux compagnies d’assurance de rembourser les rançons versées pour la libération des otages.
De même la politique de suivi et d’encadrement des otages libérés pourrait être améliorée, ainsi que le soutien administratif et psychologique aux familles durant la détention, ou en cas d’issue fatale.
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