Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-141 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 2 juillet 2015 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 359 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 7 ter A
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les départements soient départis de la compétence concernant les espaces naturels sensibles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.