Amendement N° COM-297 (Rejeté)

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Renvois pour avis multiples

Déposé le 3 juillet 2015 par : Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Camani, Cornano, Mme Féret, M. Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Hervé Poher Photo de Philippe Madrelle Photo de Pierre Camani Photo de Jacques Cornano Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Jacques Filleul Photo de Odette Herviaux Photo de Jean-Claude Leroy Photo de Gérard Miquel Photo de Jean-Yves Roux Photo de Nelly Tocqueville 

Après l'alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5° A l’information et au conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires, et notamment de leurs éventuels impacts sur l’état des nappes phréatiques.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à intégrer dans les missions de l’Agence française pour la biodiversité, un rôle d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires et ce, notamment au sujet de leurs impacts sur les nappes phréatiques en cohérence avec le petit 3° du même article.

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