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Amendement N° COM-298 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Camani, Cornano, Mme Féret, M. Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 53
Remplacer les mots : « sous l’autorité » par les mots : « auprès ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le lien entre le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité et son conseil scientifique. Le texte met en place un lien hiérarchique qui n’existe pas dans d’autres instances, comme les Agences de l’Eau ou l’ADEME. Ainsi il est préférable que le conseil scientifique soit placé « auprès du » et non « sous l’autorité du » conseil d’administration de l’Agence.
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