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Amendement N° COM-300 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
Déposé le 3 juillet 2015 par : M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Camani, Cornano, Mme Féret, M. Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, les membres du Groupe socialiste, républicain.
A l’alinéa 54
Après les mots :
des différentes parties concernées par les milieux marins
Insérer les mots :
et littoraux
Exposé Sommaire :
Compte-tenu de l’importance des interactions terre-mer pour les espèces, les milieux et les espaces concernés, il apparaît nécessaire d’appréhender la mer et le littoral dans un cadre intégré. La prise en compte de cette transversalité entre la mer et le littoral est, pour ce secteur, une justification profonde de la création d’une Agence française de la biodiversité.
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