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Amendement N° 1236 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 912 )
Déposé le 3 avril 2015 par : Mmes Assassi, David, M. Watrin, Mme Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Le second alinéa est supprimé.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa supprime une exception du droit du travail qui prévoit que le Préfet de Paris décide de l’ouverture du travail le dimanche.
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