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Amendement N° 1341 (Retiré)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 13 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 235 235 289 289 1441 )

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Grand.

Photo de Jean-Pierre Grand 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 20 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article offre de nouveaux moyens pour les experts-comptables et incitera

les avocats à déserter les villes petites ou moyennes pour se concentrer dans les grandes villes.

Il convient de supprimer cet article.

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