Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 1490 (Non soutenu)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 11 avril 2015

( amendements identiques : 13 101 772 )

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Gremillet.

Photo de Daniel Gremillet 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 12

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie de lui-même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org