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Amendement N° 1684 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 8 avril 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Estrosi Sassone, au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
librement organisés, au sens de
par les mots :
mentionnés à
et après les mots :
code des transports
supprimer le signe :
,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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