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Amendement N° 487 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 7 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 83 145 145 )
Déposé le 1er avril 2015 par : M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit d’inclure dans les obligations d’emploi de personnes handicapées par les entreprises les stages d’observation et de découverte.
Les stages de troisième ne sauraient être considérés comme des emplois c’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent la suppression de cet article.
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