Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 571 2ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
( amendement identique : )
Déposé le 7 avril 2015 par : M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne, D. Dubois, Chaize, Bockel, Mme Gatel, MM. Roche, Kern, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
ou sur la durée de la convention de délégation
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement 572 présenté à l’article 6, qui vise à interdire toute prolongation de la durée des concessions autoroutières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.