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Amendement N° 684 2ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 4 mai 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 avril 2015 par : MM. Marseille, Guerriau, Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, M. Cadic, Mme Goy-Chavent, M. Roche.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
concernée
par les mots :
et dans le champ conventionnel concernés
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Il est proposé de préciser les conditions dans lesquelles l’abrogation de ces arrêtés puisse être valablement demandée (définition du champ d’application professionnel).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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