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Amendement N° 779 (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 avril 2015
( amendements identiques : 188 428 )
Déposé le 2 avril 2015 par : MM. rattachésline, Ravier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le recours aux ordonnances est normalement exceptionnel et justifié par le caractère urgent de la mesure. Étant donné le temps depuis lequel on parle de ce projet, le caractère urgent est pour le moins sujet à caution.
En outre, ce projet d’infrastructure de forte envergure doit être monté en toute transparence pour d’une part associer le plus en amont possible les populations concernées et surtout ne pas rester entre les seules mains de technocrates, ce qui est souvent le cas avec des ordonnances.
Cette dérive d’un recours trop systématiques aux ordonnances est dangereuse pour notre démocratie et aggrave encore un peu plus le manque de représentativité du peuple dans nos institutions.
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