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Amendement N° 188 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 avril 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 428 779 )
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Canayer, MM. Bonhomme, Mandelli, Mouiller.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Recourir aux ordonnances pour évoquer le canal Seine Nord, projet d'infrastructure à tres long terme, et engageant financièrement lourdement l'Etat, exclut le Parlement du débat sur l'organisation de la structure porteuse du projet. Si le projet de Canal Seine Nord a pour objet de désengorger les flux vers les ports de la mer du Nord, il ne peut être réfléchi sans une liaison avec l'axe Est-Ouest qui relierait l'Europe de l'Est aux portes de la Manche.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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