Amendement N° 81 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 7 mai 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 485 )

Déposé le 27 mars 2015 par : Mmes Assassi, David, M. Watrin, Mmes Cohen, Demessine, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Michelle Demessine 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement estiment qu’après avoir obtenu depuis 20 ans des exonérations massives de cotisations sociales, ce qui a permis de faire passer de la poche des salariés à celle des patrons une part croissante des richesses créées par le travail, le MEDEF veut davantage, il veut maintenant faire baisser le salaire directement perçu par les travailleurs.

Comme il est difficile de casser les garanties collectives contenues dans le code du travail et les conventions collectives, la technique choisie est de priver le maximum de personnes de ces garanties : des informaticiens payés à la mission, des vendeuses appelées gérantes, des cuisiniers prestataires de services, des entrepreneurs de mise en rayon dans les supermarchés.

Les auteurs de cet amendement rappellent leur opposition à la précarité des travailleurs indépendants et refusent de voir appliquer aux travailleurs handicapés l’absence de statut protecteur.

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