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Amendement N° COM-104 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : COM-346 )
Déposé le 15 juillet 2015 par : M. Grand.
Projet de loi N° 406 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Article 5 duovicies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
En cas de suppression de l'article 5 decies instaurant le paquet neutre, il convient de supprimer cet article qui prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement sur cette disposition.
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