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Amendement N° COM-346 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : COM-104 )
Déposé le 21 juillet 2015 par : Mmes Deroche, Doineau, M. Milon, rapporteurs.
Projet de loi N° 406 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Article 5 duovicies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cette demande de rapport intervient 18 mois, soit très peu de temps après la date retenue pour la mise en oeuvre du paquet neutre dont les effets isolés sont de surcroît très difficiles à apprécier.
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