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Amendement N° COM-11 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : COM-293 COM-400 )

Déposé le 9 juillet 2015 par : M. Barbier.

Photo de Gilbert Barbier 

Projet de loi N° 406 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 30 bis A

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir l'ordre des infirmiers, supprimé par l'Assemblée nationale en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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