Amendement N° COM-400 (Adopté)

La suppression de l'ordre des infirmiers, décidée en séance publique à l'Assemblée nationale, apparaît très inopportune, pour au moins trois raisons de fond et une raison de forme.

Il faut en premier lieu rappeler que les structures ordinales exercent des missions indispensables à la régulation des professions concernées, et qui ne sauraient être endossés par les syndicats de ces professions. Il leur revient en effet de promouvoir l’éthique et de garantir la déontologie des professionnels, d’inciter au développement de leur compétence, et plus généralement de garantir la qualité et la sécurité des soins. Fonctionnant comme des courroies de transmission vers les professionnels de terrain, ils contribuent ainsi à la promotion de la santé publique.

En second lieu, il apparaît aberrant de supprimer l’ordre d’une seule profession, quand l’ensemble des professionnels de santé doivent être soumis aux mêmes exigences et être dotés d’instances assurant le respect de ces règles. Les infirmiers sont autant concernés que les autres professions par cette régulation, d’autant que l’évolution de la profession se caractérise par une certaine autonomisation de la pratique – la mesure apparaît ainsi en nette contradiction avec la mise en place des pratiques avancées dans le cadre de l’article 30 du présent projet de loi.

Les auditions menées ont en outre permis de constater que les raisons de fond avancées par les auteurs de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale pour justifier la suppression de l’ordre ne correspondent pas à la réalité. S’il est certain que des problèmes importants et des manquements sérieux ont été constatés au moment de la mise en place de l’ordre des infirmiers, il semble cependant tout aussi certain que ces problèmes sont aujourd’hui en passe d’être réglés et que la nouvelle équipe en place a créé les conditions d’un fonctionnement satisfaisant. L’objet de l’amendement souligne également ce qui serait un problème de représentativité ; avec 170 000 infirmiers inscrits à son tableau, il semble pourtant que l’ordre des infirmiers ait connu une montée en puissance importante pour une instance de création aussi récente.

Enfin, les conditions dans lesquelles a été décidée la suppression de l’ordre ne semblent pas répondre aux conditions qui permettent de garantir la qualité du débat public. Introduite au stade de la séance publique, la mesure n’intègre en effet aucune réflexion préalable qui permettrait d’en évaluer les conséquences.

Si la suppression asymétrique d’une seule instance ordinale par la loi est donc aberrante, il n'en reste pas moins qu'une réflexion doit être engagée sur la mise en place d’un meilleur encadrement des pratiques ordinales.